(Français) La finance de développement européenne et USA alimente l’Agro-colonialisme en République démocratique du Congo

ORIGINAL LANGUAGES, 31 Aug 2015

Grain – TRANSCEND Media Service

28 août 2015 – Le jeune pasteur Robert Bolenge* n’aurait jamais pu imaginer la pauvreté qu’il allait trouver en arrivant en 2001 à Yaligimba où il devait prendre son nouveau poste. Le district se trouve au nord-ouest de la République démocratique du Congo, au beau milieu d’une vaste plantation de palmiers à huile appartenant à Feronia Inc.

« C’était la première fois dans ma vie que je voyais des gens travailler avec une telle souffrance, » se souvient Bolenge. « Je ne pouvais pas me représenter comment quelqu’un pouvait travailler tout un mois en plantation, avec un panier sur le dos, coupant des centaines de régimes de noix de palme, et pour un petit salaire qui à l’époque n’atteignait même pas 20 dollars par mois. »

(*Son nom a été modifié. Cliquez ici pour écoutez un entretien avec le pasteur. Vous pouvez également lire une transcription.)

Enfants sur le quai de Lokutu sur le fleuve Congo (Photo : GRAIN)

Sous l’occupation coloniale belge (1908-1960), la terre a été volée aux communautés tout le long du fleuve Congo pour établir des plantations de palmiers. Les communautés s’efforcent aujourd’hui avec détermination de récupérer leur terre. Mais la société qui l’occupe actuellement poursuit son expansion grâce au financement fourni par les plus grandes institutions financières mondiales de développement et les banques multilatérales. Et pourtant, ces organismes se sont clairement engagés à protéger les droits des populations locales. Le conflit foncier qui couve depuis 100 ans dans une République démocratique du Congo (RDC) déchirée par la guerre est sur le point d’éclater au grand jour.

Les villageois rappellent qu’Unilever et Feronia avait promis que les plantations amélioreraient leur vie, mais après un siècle d’occupation, ils n’ont toujours pas vu les bénéfices.

Au nom du “développement”

Les institutions financières de développement (IFD) ont été créées par les gouvernements des pays du Nord pour financer des projets à haut risque dans les pays dits “en développement”. Leur rôle est de fournir de l’argent public pour soutenir des initiatives privées qui, sinon, auraient du mal à trouver le capital nécessaire pour réaliser des projets prometteurs en termes d’atténuation de la pauvreté.

De nos jours ces organismes contrôlés par les gouvernements fournissent jusqu’à 100 milliards de dollars US aux entreprises privées des pays en développement, ce qui équivaut à près des deux tiers de l’aide au développement officiel.1 Une proportion de plus en plus grande de ces fonds est dirigée vers les entreprises du secteur de l’alimentation et de l’agriculture.2

Les gouvernements du Nord ont muni leurs IFD de codes et de normes pour prévenir la corruption et les violations des droits humains dans les pays où ils opèrent. Ces mesures sont censées empêcher les IFD d’investir dans des entreprises qui accaparent les terres, violent le droit du travail ou se livrent à des pratiques de corruption.

Comment expliquer alors que plusieurs des principales IFD mondiales soient copropriétaires de Feronia Inc., une entreprise agroalimentaire canadienne dont des communautés de République démocratique du Congo (RDC) affirment qu’elle occupe leurs terres de manière illégale, qu’elle les soumet à des conditions de travail terribles dans les plantations et les laisse sans ressources ? Il est prouvé également que cette même entreprise, Feronia Inc., a usé de pratiques financières qui violent les mesures anti-corruption de ses propriétaires IFD.

Si les IFD disposent d’une liste noire, Feronia devrait sans aucun doute y figurer. Bien au contraire, les banques multilatérales et les instruments financiers du développement des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France et de l’Espagne ont investi des millions de dollars dans Feronia depuis 2012 et détiennent aujourd’hui plus de 80 % de la société.

Des racines coloniales

Au début du 20è siècle, des responsables coloniaux belges ont commencé à explorer les possibilités d’implanter des plantations de palmiers à huile le long du fleuve Congo, dans ce qui constitue maintenant l’Équateur et la Province orientale de la RDC.

« Ils ont pris toutes ces terres sans un seul document légal. » – le député provincial Gaspard Bosenge-Akoko. (Photo : GRAIN)

Ecoutez un entretien avec le député « Quand les Belges sont venus pour la première fois, ils ont vu que les forêts étaient pleines de palmiers sauvages très performants et ils ont commencé à demander aux chefs locaux de leur échanger un ou deux hectares contre quelques sacs de sel, » raconte Gaspard Bosenge Akoko, un parlementaire de la Province orientale, représentant de la ville de Kisangani.

« Ils ont trouvé les terres très fertiles et ils se sont donc mis à prendre de plus en plus de terres et ils les ont défrichées de façon à ne plus avoir que les palmiers à huile pour pouvoir établir des plantations. Les populations autochtones ont été reléguées sur des zones plus petites où on leur a dit qu’elles pouvaient poursuivre leurs pratiques traditionnelles. Mais aujourd’hui même ces réserves ont été saisies. Ils ont pris toutes ces terres sans un seul document légal. »

Le développement des plantations d’huile de palme par les Belges fut soutenu par les forces coloniales brutales du roi Léopold et financé par les frères Lever. Les frères établirent des plantations de palmiers près des villages de Lokutu et Yaligimba, dans la Province orientale, et de Boteka, en Équateur. Ces plantations ont ensuite alimenté un véritable empire de transformation alimentaire et établi les fondements du développement de l’une des plus grandes entreprises alimentaires mondiales, Unilever.

Les plantations de Feronia. (Carte : Feronia)

Unilever a gardé ses plantations de palmiers à huile pendant tout le 20è siècle jusqu’en 2002, mais suite à la guerre qui ravageait l’est du Congo, a décidé de quitter le pays. La société a alors vendu sa filiale de produits de consommation Marsavco à une famille pakistanaise profondément implantée en RDC ; puis en 2009, après les avoir négligées pendant plusieurs années, elle a vendu ses plantations de palmiers de Boteka, Lokutu et Yaligimba à Feronia Inc, une entreprise peu connue enregistrée aux Iles Caïman et qui n’avait aucune expérience préalable dans le secteur de l’huile de palme.3

Les plantations d’Unilever étaient détenues par une entreprise congolaise, Plantations et Huileries du Congo SARL (PHC) appartenant pour 24 pour cent au gouvernement congolais. En 2009, après avoir acheté les parts d’Unilever dans PHC, pour près de 4 millions de dollars, Feronia a introduit la société à la bourse de Toronto en 2010.

Pendant quelques années, Feronia a accumulé des dizaines de millions de dollars de pertes et le prix des actions a chuté d’environ 4 dollars à l’introduction en bourse en septembre 2010 à moins d’un dollar en novembre 2013. La société se serait complètement effondrée sans le sauvetage étonnant effectué par plusieurs grandes banques multilatérales et institutions financières de développement.

En décembre 2012, Feronia a annoncé que le Fonds Africain pour l’Agriculture (AAF) avait accepté d’acheter 20 pour cent des parts de la société pour 5 millions de dollars par le biais de sa filiale, African Agriculture Fund LLC. L’AAF est un fonds domicilié à Maurice et géré par la firme mauricienne de capital investissement Phatisa. Celle-ci a été établie en 2009 pour transférer l’argent des banques multilatérales et des institutions financières de développement dans les entreprises agroalimentaires en Afrique, afin de « combattre le déficit chronique de capitalisation dans l’agrobusiness et les secteurs alimentaires en Afrique. »

L’ AAF reçoit des fonds des IFD de France, des États-Unis et d’Espagne, ainsi que de la Banque de développement africaine et plusieurs autres banques multilatérales africaines. L’Alliance pour une révolution verte en Afrique (AGRA) fait partir des « promoteurs » du fonds ; la Commission européenne et l’Agence italienne de coopération financent la Facilité d’assistance technique (FAT) de l’AAF 4.

L’AAF a fait d’autres investissements de capitaux dans Feronia en mars et en novembre 2013, pour un total de 14,5 millions de dollars, passant cette fois par sa filiale mauricienne Golden Oil Holdings Limited. À la fin de 2012, les filiales d’AAF contrôlaient 32,5 pour cent de Feronia.5

L’autre investisseur IFD important de Feronia est le CDC Group plc [agence de développement du gouvernement britannique], précédemment nommé Commonwealth Development Corporation. Le CDC a fait son premier investissement dans Feronia en novembre 2013 : 14,5 millions de dollars ont été versés pour prendre 27,5 pour cent des parts de Feronia et fournir à la société un prêt convertible de 3,6 millions supplémentaires pour soutenir la mise en place d’un Plan d’action environnemental et social. Puis en janvier 2015, le CDC a investi 7 millions de dollars pour accroître sa participation dans Feronia à 48 pour cent.

Aujourd’hui l’AAF et le CDC ont en mains plus de 80 % pour cent des parts de Feronia, et le gouvernement congolais détient toujours 24 pour cent de PHC, la filiale de plantations de palmiers à huile de Feronia en RDC.

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Le rôle d’Unilever

Unilever se pose comme un champion des affaires socialement responsables. Mais son « plan pour un mode de vie durable » est difficile à concilier avec l’attitude de l’entreprise au Congo.6

Photo: Belgeo Revue

En 1911, l’État belge a octroyé à Unilever (qui s’appelait alors les Frères Lever) le contrôle de 67 800 hectares de terres au Congo pour l’installation de plantations destinées à alimenter ses activités multinationales de transformation alimentaire alors en pleine expansion. Unilever a occupé les terres et exploité les communautés en RDC pendant une centaine d’années.7 Puis en 2002, l’entreprise a soudain décidé de se retirer et a vendu son entreprise de produits alimentaires Marsavco à la famille Rawji, et plus tard, en 2009, ses plantations à Feronia.

La vente à Feronia a rapporté 3,8 millions de dollars à Unilever. Cet argent a été transféré à sa filiale hollandaise offshore. Unilever a aussi amassé des millions supplémentaires en vendant ses villas et autres biens. Tous ces millions ont atterri dans les comptes hollandais exemptés d’impôts d’Unilever quand Feronia a forcé le gouvernement de la DRC à renoncer à 3 millions de dollars d’impôts sous prétexte qu’il pouvait prétendre à un congé fiscal destiné aux vrais investissements étrangers.

Près de 800 employés de bureau ont perdu leur emploi quand Unilever a vendu Marsavco et quitté la RDC. Unilever est parti également en devant des arriérés de salaires d’au moins 24 millions de dollars à ses employés. Depuis 13 ans, ceux-ci se battent pour obtenir l’argent d’Unilever. La Cour suprême de RDC a statué en leur faveur en 2007, mais ils attendent toujours leur argent.8 En début d’année, certains de ces employés ont entamé une grève de la faim en désespoir de cause. Presque toute l’huile de palme produite par Feronia est encore vendue à Marsavco. Certains anciens employés de Marsavco soutiennent qu’Unilever est encore très impliqué dans les coulisses. L’une des preuves du rôle d’Unilever est l’étiquette que l’on trouve sur les boîtes de margarine Blue Band de Marsavco et sur laquelle on peut lire : « Produit pour le compte d’Unilever »

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Une occupation illégale

Quand Feronia a racheté PHC à Unilever en 2009, il a affirmé avoir hérité de PHC des accords de bail pour toutes les terres où PHC avait des plantations. Selon Feronia, la société avait des « baux de 25 ans renouvelables » couvrant 101 455 ha à Lokutu, Boteka et Yaligimba ; ces baux doivent expirer à des dates différentes entre 2017 et 2030 et le coût de renouvellement du bail est de 1 000 dollars par lot, avec des lots variant de quelques hectares à 2 000 ha.

Cependant, les chefs de communautés des plantations de Lokutu affirment que le seul document qui leur ait jamais été montré par Feronia ou Unilever pour prouver la légitimité de la concession de 63 000 ha de concession revendiquée par ces entreprises est un vieux certificat d’enregistrement bourré d’erreurs qui ne confère aucun titre légal.

Certificat d’enregistrement de concession de Lokutu. Certificat d’enregistrement de concession de Lokutu.

« Tout ce qu’ils ont, c’est un certificat d’enregistrement falsifié, signé par un conservateur incompétent » rappelle le député provincial Gaspard Bosenge-Akoko. « Est-ce que vous pouvez imaginer une société qui accapare plus de 40 000 ha de terres de ces communautés, les privant de leurs activités agricoles, sur la base d’un document aussi fragile ? »

Le 8 mars 2015, plus de 60 chefs coutumiers et autres chefs communautaires du district de Yahuma où se trouvent 90 pour cent des plantations de Feronia à Lokutu, se sont réunis dans la ville de Mozité pour appeler à résoudre leurs griefs déjà anciens envers Feronia. Ils affirment que la société ne les a jamais consultés sur l’utilisation de leurs terres et qu’elle n’a aucun droit d’être là.

« Avant tout, nous réclamons le début de négociations pour récupérer nos droits sur les terres qui nous ont été enlevées de façon illégale depuis 104 ans, » disent-ils dans une déclaration signée durant la réunion. « Nous voulons une compensation et ce n’est qu’après que nous pourrons procéder à des discussions sur un protocole d’accord pour un nouveau contrat. »

Mars 2015 : des participants à la réunion de Mozité, dans la province de Yahuma, ont déclaré, « Avant tout, nous réclamons le début de négociations pour récupérer nos droits sur les terres qui nous ont été enlevées de façon illégale depuis 104 ans. »

Aux plantations de Boteka, des chefs locaux ont expliqué que Feronia a signé un accord concessionnaire avec le gouvernement de RDC en 2012 qui lui donne le droit d’utiliser l’ancienne concession de 15 000 ha d’Unilever à des fins agricoles. Toutefois, les communautés locales affirment ne jamais avoir été consultées, comme c’est leur droit selon la législation, et ne jamais avoir négocié les termes de cet accord, comme c’est aussi leur droit. Seuls quelques chefs de secteur ont, disent-ils, donné leur autorisation, sans la participation ni le consentement des chefs coutumiers locaux ou des communautés locales.9

Dans une lettre envoyée au Président de la RDC en août 2013, les chefs coutumiers du Territoire d’Ingende, où se trouvent les plantations de Boteka, écrivent :

Cette société est arrivée dans notre Territoire en 1912 sous le joug colonial. En 1947, elle a obtenu son premier certificat d’enregistrement d’emphytéose renouvelable tous les 25 ans et non un contrat perpétuel comme nous l’observons dans le chef des comportements de ses dirigeants. Une convention collective a été signée, d’une manière ou d’une autre, avec nos aïeux il y a de cela une année et, dès lors, notre communauté ne participe pas à la prise des décisions pour agrandir la concession ou autres activités, au contraire, nous ne faisons que subir les méfaits de leur exploitation, à savoir : la disparition des chenilles, des champignons, des animaux sauvages, des poissons d’eau douce, bref une faune et une flore presque disparue. Cette situation a comme conséquence la malnutrition sévère chez nos enfants et même chez les personnes âgées : le taux de mortalité infantile et des femmes pendant l’accouchement figure parmi les records de notre province.

Une autre question importante est de savoir si le simple fait que Feronia détienne des terres en RDC est légal. Comme les soutiens IFD de Feronia le savent pertinemment, la RDC a voté une nouvelle loi, la “Loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture” le 24 juin 2012. Selon l’article 16 de cette loi, la terre ne peut être attribuée qu’aux entreprises dont la majorité appartient à des investisseurs nationaux. Feronia a jusqu’ici choisi d’ignorer cette loi, en disant à ses investisseurs qu’il a participé, et continue à le faire, à des discussions concernant l’interprétation de la loi à divers niveaux du gouvernement de la RDC. »10

httpv://www.youtube.com/watch?v=eL2MoKvYF04

Un système d’esclavage

Pendant la bonne dizaine d’années que le pasteur Bolenge a passées à Yaligimba, il a été le témoin de la dureté du régime imposé par Feronia.

« Toutes les terres des communautés ont été prises par la société » dit-il. « Ils n’ont donc plus de terres pour faire pousser leur propre nourriture. À un moment, j’ai commencé à les encourager à planter et à faire de l’élevage dans les zones abandonnées de la plantation. Mais quand est arrivée l’heure de récolter, la société a détruit toutes les récoltes et chassé les gens par la force. C’est comme si la société voulait s’assurer que les gens restent dépendants d’elle pour leur survie. C’est un système d’esclavage. »

Selon les villageois, même les fautes les plus infimes sont brutalement punies par les gardes de la société dont la réputation n’est plus à faire. Toute personne prise à ramasser ne serait-ce que quelques noix de palme tombées à terre dans les plantations, est punie d’une amende ou très souvent fouettée, menottée et emmenée à la prison la plus proche.

Les gens du village de Yalifombo, dans l’enceinte des plantations de Lokutu exploitées par Feronia, racontent qu’il y a environ un an, un jeune de chez eux, Papy Yve, s’est fait attraper par la police de Feronia avec une petite quantité de noix de palme en sa possession. Il a été arrêté, fouetté, puis emmené à la prison de Kisangani. Il a entre-temps disparu et n’a pas été revu depuis. Sa famille a fui le village pour se cacher sur une des îles du fleuve Congo, parce qu’elle craignait que l’entreprise ne la prenne pour cible.

Ayant perdu leurs forêts traditionnelles et leurs terres agricoles, les communautés vivant dans les zones de plantations de Feronia n’ont guère d’autre choix que de travailler pour la société et la plupart d’entre eux n’ont accès qu’aux emplois les plus mal payés. D’après les gens de Bayolo, dans le district de Yahuma, 90 pour cent des habitants de leur village qui travaillent pour Feronia sont des ouvriers mal payés et ne reçoivent aucun bénéfice : ni logement, ni services médicaux, ni éducation, ni eau potable. De fait, les chefs de Yahuma rappellent que la dernière fois qu’un habitant du district a obtenu un poste de cadre dans la société remonte à 1964.

Les membres de la communauté et d’autres sources locales, avec lesquelles GRAIN et RIAO ont discuté aux plantations de Boteka et Lokotu, certifient que la paye journalière d’un ouvrier lambda dans les plantations et les pépinières de Feronia à Lokutu est d’environ 1 400 francs congolais ($1,50), ce qui est inférieur au salaire journalier minimum du pays qui est de 1 680 FC.11

Les bulletins de paye de certains employés des plantations de Lokutu indiquaient une somme de 1 750 FC par unité de travail. Une unité de travail, pas une journée de travail. L’apparente contradiction avec le témoignage des ouvriers s’explique par le fait que cette “unité” de travail est quelque chose que bien peu peuvent accomplir en une journée. Les villageois de Yalifombo qui travaillent dans les plantations de Feronia à Lokutu disent qu’ils sont censés récolter 80 gros régimes de noix de palme par jour, la quantité considérée comme une unité de travail complète ; les ouvriers d’une pépinière doivent quant à eux remplir et transporter environ 600 sacs de plants pour réaliser ce que la société estime être une journée de travail. Mais la tâche journalière est trop difficile pour la plupart des ouvriers pour être accomplie en une seule journée.

Certains d’entre eux louent même les services d’un “porteur” ou font venir leurs enfants ou d’autres membres de leur famille pour les aider à accomplir leur quota de travail journalier.

Bulletin de paye d’un ouvrier de la plantation de Lokutu montrant que le mois de septembre 2014 n’a comporté que 12 unités de travail. (Photo : GRAIN)

En outre, la société a régulièrement du retard pour payer les ouvriers. Des représentants d’organisations de la société civile locale qui soutiennent les communautés dans les plantations de Feronia à Lokutu indiquent que les salaires sont souvent impayés pendant 3 ou 4 mois. Cela rend la vie extrêmement difficile pour les ouvriers et les rend vulnérables aux prêts-requins. Les représentants de la société civile expliquent que les dirigeants utilisent un système illégal de servitude pour dettes, connu sous le nom de “ikotama”, qui leur permet de forcer les travailleurs à travailler le week-end et les jours fériés pour rembourser leurs dettes à taux élevé.

Les organisations de la société civile de la région de Lokutu ont en mains les preuves de nombreuses autres violations du droit du travail, telles que l’absence de contrat entre la société et la plupart des ouvriers, les questions de sécurité relatives à l’usage des pesticides, et le non-respect des heures de travail obligatoires.

Des activités louches

« L’entreprise applique une “tolérance zéro” vis-à-vis des actes de fraude et de corruption. » – Ravi Sood, président de Feronia Inc.

L’un des personnages clés impliqué dans Feronia depuis sa création est Barnabé Kikaya bin Karubi, ambassadeur de la RDC au Royaume-Uni depuis août 2008. Kikaya était auparavant le secrétaire privé du Président Joseph Kabila et son ministre de l’Information.

Il a fait partie du conseil d’administration de Feronia depuis ses débuts jusqu’à une certaine date en 2014, quand il a disparu discrètement du conseil. Pour ses services d’administrateur, Kikaya recevait la rémunération habituelle pour l’entreprise : entre 10 000 et 20 000 dollars par an.

Mais ce ne sont pas les seules sommes d’argent reçues par Kikaya. Cachée dans les documents d’entreprise que Feronia est obligée de fournir en tant que compagnie listée à la bourse de Toronto, on peut trouver la preuve que Feronia a versé à Kikaya un total de 3 millions de dollars en liquide et en actions pendant la période où il était administrateur.12

Une partie de ces paiements est passée comme frais de loyer annuel de 120 à 150 millions de dollars pour la location « d’une maison et d’un appartement à Kinshasa », situés à l’adresse de la résidence familiale de Kikaya.13 Le plus gros versement est provenu de la filiale de Feronia aux Iles Caïman pour servir en partie à l’achat initial de PHC.

Quand Feronia a racheté PHC à Unilever, la transaction a été menée par le biais de Feronia JCA des Iles Caïman. Cette filiale de Feronia appartenait, pour des raisons non spécifiées, à hauteur de 20 pour cent à une entreprise congolaise, Jean Colette Afrique Sprl, qui appartient en totalité à Kikaya.

Dès que la transaction avec Unilever a été réalisée, Feronia Inc a racheté les parts de Kikaya dans Feronia JCA et lui a en échange octroyé 8 894 344 actions de Feronia Inc, évaluées par l’entreprise à plus de 2,2 millions de dollars. La transaction incluait l’acquisition d’une ferme appartenant à Kikaya, dont Feronia estimait la valeur à plus de 600 000 dollars.14 Cette ferme cependant n’apparaît pas dans les actifs dans la comptabilité de Feronia, après avoir été mentionnée dans la déclaration financière de septembre 2010.

Ce genre de paiement n’a pas concerné que Kikaya. Alors même que l’entreprise avait perdu des millions de dollars chaque année depuis le début de sa création et n’avait pas réussi à fournir à ses ouvriers et à leur famille une compensation, si minime soit-elle, les dirigeants et les administrateurs de Feronia s’en sont fort bien tirés. Ainsi en 2011, Feronia a versé à Sood, directeur de Feronia, 150 000 dollars en cash et 101 000 dollars de primes en actions. En outre, une entreprise appartenant à sa femme a reçu la même année 131 000 dollars pour ses « services en développement d’entreprise ». En 2010, l’entreprise de cette dernière a reçu 256 754 dollars pour ses services.15

En 2010, James Siggs, PDG de Feronia à l’époque, a reçu 616 000 dollars en rémunération et en stock-options. Quand il a été remplacé à la tête de Feronia l’année suivante, il a reçu une enveloppe compensatoire de 317 379 dollars. Même la comptable de Feronia, la britannique Georgina Cotton, a eu droit en 2010 à 306 000 dollars, une compensation plus que conséquente.16 Cette année-là, les quatre principaux directeurs/administrateurs ont empoché quelque 1,5 million de dollars de rémunération, soit environ 1 000 fois le salaire annuel d’un ouvrier de leurs plantations.

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Investissement responsable sur le papier, accaparement des terres en pratique

Feronia et ses actionnaires IFD ont tous des politiques et des normes relatives aux questions environnementales et sociales, aux conditions de travail et à l’intégrité financière.

Feronia a une politique de “tolérance zéro” concernant la corruption. La garantie opérationnelle de la Banque africaine de développement sur la réinstallation involontaire exige de ses clients de montrer qu’ils sont largement soutenus par la communauté dans les cas d’activités qui les déplacent ou les privent de leurs terres. Le CDC quant à lui a un Code précis d’investissement responsable qui l’oblige à « promouvoir les mesures correctives appropriées » quand des entreprises faisant partie de son portefeuille sont impliquées dans des incidents sérieux qui provoquent « des conséquences environnementales ou sociales matérielles nuisibles, la violation matérielle de lois relatives aux questions environnementales, sociales ou d’intégrité commerciale. »

Des ouvriers de la plantation de palmiers à huile de Lokutu (Photo : Feronia)

Par-delà leurs propres principes et normes, Feronia et ses propriétaires IFD se sont également engagés de manière collective à respecter les Directives environnementales sanitaires et sécuritaires du Groupe de la Banque mondiale, les Principes et Critères de la Table ronde pour une huile de palme durable, le Cadre uniforme de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption, le Cadre de gouvernance d’entreprise pour le développement de l’IFC, les directives pour les entreprises multinationales de l’OCDE et la Convention sur le travail forcé de l’OIT.17

Toutes ces mesures et ces normes sont censées être strictement respectées et appliquées par les IFD.

En Espagne par exemple, l’AECID a adopté en 2013 un code de bonne conduite pour l’investissement responsable (Código de Financiación Responsable), qui lui interdit « d’investir dans toute activité qui entraîne un risque inacceptable ou de se rendre complice d’activités ou d’omissions qui violeraient ses propres principes, comme les violations des droits humains, la corruption ou les impacts sociaux ou environnementaux négatifs. »18

L’accord de souscription préalable de janvier 2015 de CDC avec Feronia requiert, en termes très précis, que les opérations de Feronia ne soient pas sujettes à quelque plainte environnementale, sociale ou foncière que ce soit. L’une des conditions de l’accord est qu’ « il n’ y ait aucun contentieux concernant limites, droits, clauses ou autres sujets relatifs à une propriété ou à son usage. » 19

Quand des entreprises clientes enfreignent ces principes et ces mesures, la plupart des IFD participant au financement de Feronia ont des mécanismes auxquels les communautés affectées peuvent avoir recours pour exprimer leurs griefs. Il reste néanmoins à voir si ces mécanismes obligeront effectivement les IFD à rendre des comptes sur leurs investissements dans Feronia, si les communautés arrivent à faire valoir leurs pétitions.

L’une des difficultés dans le cas de Feronia est qu’un tiers des parts de la société sont détenues par des fonds de la firme de capital investissement Phatisa, la firme qui gère l’argent des investissements IFD par le biais de son Fonds africain pour l’agriculture (l’AAF). Les banques multilatérales et les IFD n’ont toujours pas clarifié jusqu’à quel point leur politique et leurs mécanismes de protection s’appliquent à ce genre de transactions tierces, malgré l’utilisation croissante de gestionnaires de fonds tiers et la demande de plus en plus fréquente que ces transactions soient soumises à une obligation de redevabilité.

L’AAF dispose d’un “code de bonne conduite pour l’acquisition et l’utilisation des terres”, une politique anti-fraude et anticorruption, ainsi qu’une politique fiscalité et transparence qu’il aurait dû appliquer dans sa décision d’investir dans Feronia. Phatisa a cependant refusé de rendre publique ces politiques, prétextant « être lié par des clauses de confidentialité » .20

Paradoxalement, le principal commanditaire de l’AAF, c’est-à-dire le gouvernement français à travers son Agence Française de Développement (AFD) et PROPARCO, l’instrument financier de l’AFD dédié au secteur privé, mène depuis un certain temps une campagne internationale pour renforcer les normes et la transparence dans les projets agricoles à grande échelle.

En octobre 2014, l’AFD a publié un Guide d’analyse ex-ante de projets d’investissements agricoles à emprise foncière: Guide opérationnel. Jean-Marc Gravellini, directeur des opérations à l’AFD affirme que l’AFD a déjà commencé à utiliser ce guide et encourage les autres institutions financières à faire de même.21

Le guide de l’AFD incite les investisseurs à évaluer la “nature” des entreprises dans lesquelles ils envisagent d’investir.

« Dispose-t-elle d’une expérience antérieure solide dans le domaine agro-industriel ? Si oui, comment a-t-elle acquis les terres sur lesquelles elle exerce déjà son activité ? L’exploitation de ces terres est- elle source de conflits et de contestations locales ayant entraîné des violences ? La structure sociétaire de l’entreprise risque-t-elle de faciliter l’évasion fiscale, de réduire la responsabilité légale de l’entreprise et de contourner les restrictions éventuelles en matière de transférabilité des droits fonciers acquis à des tiers ? Si oui, des clauses sont-elles présentes au contrat pour limiter ces risques d’évasion fiscale? »

Il semblerait qu’aucune de ces questions n’ait été considérée de manière satisfaisante par les investisseurs de l’AAF avant d’investir dans Feronia.

Qui plus est, l’AFD et PROPARCO avaient au préalable publié une Grille d’analyse de projets d’investissements agricoles à emprise foncière en 2010 pour donner l’orientation de leur participation aux projets d’agrobusiness. L’investissement dans Feronia viole le principe numéro un de ce document, qui exige que tous les investissements de l’AFD et de PROPARCO « respectent les droits de usagers du foncier, qu’ils soient formels ou informels (coutumiers ou traditionnels), individuels ou collectifs. »22

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Récupérer leur bien

Pour les populations locales vivant dans le périmètre des plantations de Feronia, les communautés avoisinantes sont la preuve tangible de la façon dont l’entreprise les a appauvries. Leurs voisins ont des forêts et des terres agricoles qui leur fournissent nourriture, médicaments et moyens de subsistance. Ces forêts sont riches en palmiers à huile sauvages et, sur les rives du fleuve Congo, on peut voir les communautés qui transforment l’huile provenant de ces palmiers et la transportent par pirogue vers les marchés voisins où elle est toujours très demandée.

Les villageois se rappellent qu’à maintes reprises Feronia et Unilever leur ont promis que les plantations amélioreraient leur vie. Elles auraient ainsi de meilleurs emplois, des écoles modernes, des centres sanitaires et des routes correctes. Mais, durant la centaine d’années où leurs terres ont été occupées par les plantations, les communautés n’ont vu aucun de ces bénéfices se matérialiser. Elles en ont assez des promesses de l’entreprise. Elles sont lasses de travailler comme des esclaves dans les plantations et de regarder l’huile de palme récoltée sur leurs terres leur échapper au profit d’une poignée de patrons.

Les villageois rappellent qu’Unilever et Feronia avait promis que les plantations amélioreraient leur vie, mais après un siècle d’occupation, ils n’en ont toujours pas vu les bénéfices.

« Assez de souffrances », déclare le Grand Chef de Yahuma. « Nous ne voulons plus de larmes. Nous voulons la disparition de cette entreprise et nous ferons le nécessaire pour résoudre nos propres problèmes. »

Sur l’ordre de ses investisseurs IFD, Feronia a maintenant engagé des consultants pour mener une étude d’impact environnemental et social de ses exploitations d’huile de palme. Cette étude provoquera sans doute une nouvelle série d’améliorations comme la promesse en avait été faite et il est possible que certaines améliorations soient effectivement réalisées. Mais l’évaluation ne permettra pas d’obtenir ce que veulent les communautés ni ce qu’elles peuvent, en toute légitimité, réclamer, c’est-à-dire que leurs terres leur soient rendues.

« Quand nous exigeons le respect de nos droits, l’entreprise nous envoie des délégations, mais rien ne change jamais, » déplore un préfet local pendant la réunion des chefs de communautés qui s’est tenue en mars 2015 au village de Mozité dans le district de Yahuma. « Nous ne voulons plus qu’on détourne l’attention. Si l’entreprise ne peut pas remplir nos exigences, alors elle doit s’en aller et nous rendre nos terres et nos forêts, le territoire de nos ancêtres. Nous sommes des gens de la forêt et nous ne pouvons pas vivre sans. Tout le monde ici doit récupérer sa part. »

Feronia appartient aujourd’hui à des IFD qui sont publiquement mandatées pour soutenir le “développement” et respecter des principes qui les obligent à respecter les droits des communautés locales à leurs terres (voir encadré 2). Les IFD propriétaires de Feronia doivent faire ce qui est juste : rendre aux Congolais leurs terres et leur accorder une compensation pour les années de souffrance endurées et les torts commis par cent ans d’entreprise coloniale.

NOTES:

1 María José Romero, “A private affair : shining a light on the shadowy institutions giving public support to private companies and taking over the development agenda,” Eurodad, 2014.

2 APRODEV, “Policy Brief : The Role of European development finance institutions in land grabs,” mai 2013 (en anglais)

3 Pour plus de détails sur les débuts de Feronia, voir GRAIN, Nourrir le “ 1%”, octobre 2014.

4 ”Le but de cette facilité est de fournir une assistance technique aux entreprises agricoles et alimentaires qui sont financées par le biais de l’AAF, pour leur permettre de créer de nouvelles opportunités pour les petits producteurs, les groupements d’entreprises agricoles et les communautés rurales”. La FAT, qui représente 13,3 millions de dollars, est financée principalement par la Commission européenne. Voir le site Internet de la TAF de l’AAF : http://tinyurl.com/ozy9krb.

5 Feronia press release, 21 mars 2013.

6 Voir le site Internet d’Unilever, “Our strategy for sustainable business”

7 Pour les détails de l’histoire des plantations d’Unilever au Congo, voir : Dr Fadjay Kindela, “Recycling the past : rehabilitating Congo’s colonial palm and rubber plantations,” Mongabay, 11 septembre 2006.

8 ”RDC : le combat de treize ans de salariés d’Unilever,” RFI, 2 mai 2014.

9 Cette information provient de conversations que RIAO a eues avec des chefs de communautés locaux..

10 ”Feronia provides update on DRC Agricultural Law“, 3 juillet 2013. Le texte de la loi est disponible ici (en anglais) : tinyurl.com/m95zvst.

11 Le salaire minimum garanti établi en 2008 était de 1 680 FC. Voir Journal Officiel de la Republique Democratique du Congo.

12 Des informations concernant les sommes versées à Kikaya et les détails de procédure des activités de Feronia Inc sont disponibles dans les documents officiels de la société fournis par le SEDAR sous les entrées Feronia Inc, G.T.M Capital Corporation et Difference Capital Inc.

13 Ce n’est que dans Feronia Management Discussion and Analysis du 2 mai 2011 qu’il est spécifié que ce paiement est destiné à un bien situé à Kinshasa. L’adresse est 32 Allée Verte, Mbinza Ma Campagne, C/Ngaliema, Kinshasa, RDC. Ceci correspond également à l’adresse indiquée pour Kikaya avec une autre société canadienne dans laquelle il est impliqué, Ressources Shamika Inc.

14 Feronia Inc., Interim Consolidated Financial Statements, 30 septembre 2010.

15 Il faut noter que Sood a en outre reçu une rémunération pour les fonds qu’il gérait et qui ont fourni la majorité du capital d’investissement initial de Feronia. Pour les neuf mois allant jusqu’au 30 septembre 2009, TriNorth Capital a versé à LAM des frais de gestion de $168 597 et pour la même période en 2008, TriNorth a payé $400 772. Voir tinyurl.com/pqqh3zr

16 Les informations financières ci-dessus sont exposées en détail dans l’article de GRAIN d’octobre 2014, Nourrir le 1%.

17 Feronia affirme “s’acheminer vers la certification de la Table ronde pour une huile de palme durable (RSPO) et respecter les normes de l’IFC et de la Banque mondiale pour la durabilité environnementale et sociale.” Voir “Feronia Inc. Reports 2014 Results“, Market Wire, 27 avril 2015.

18 Source en espagnol : “no financiará ninguna actuación que comporte un riesgo inaceptable de contribuir o ser cómplice de actuaciones u omisiones que vulneren estos principios, tales como violaciones de derechos humanos, corrupción, o daños medioambientales y sociales.”

19 Une autre condition concerne la corruption : “Ni la Société ni aucune de ses Filiales, autant que la Société puisse le savoir, ni aucun de ses administrateurs, employés ou agents, n’a commis d’Acte de corruption en lien avec l’entreprise.” L’achat d’un accord de souscription d’obligations convertibles entre le CDC Group plc et Feronia Inc du 22 janvier 2015 est disponible sur le site du SEDAR.

20 Communication personnelle de Stuart Bradley, Associé principal, 17 avril 2015.

21 ”D’ores et déjà, le groupe AFD a commencé à utiliser ce guide. Il faut souhaiter que les autres institutions financières aillent dans le même sens.” – Jean-Marc Gravellini, directeur des Opérations du groupe AFD.

22 « Le respect des droits des usagers du foncier, qu’ils soient formels ou informels (coutumiers/ traditionnels), individuels ou collectifs, doit être un préalable aux investissements. »

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Produit en collaboration avec la Fundación Mundubat, War on Want, l’Association Française d’Amitié et de Solidarité avec les Peuples d’Afrique, World Rainforest Movement, FoodFirst, SOS Faim et la CIDSE.

GRAIN est une petite organisation internationale à but non lucratif qui soutient la lutte des paysans et des mouvements sociaux pour renforcer le contrôle des communautés sur des systèmes alimentaires fondés sur la biodiversité.

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