(Français) Amnésies et fluctuations occidentales. Droit de la paix, droit de la guerre et « droit » à la guerre

ORIGINAL LANGUAGES, 22 May 2017

Robert Charvin | Investig’Action – TRANSCEND Media Service

Les États du capitalisme, assistés par leurs multiples mercenaires (politiciens professionnels, journalistes, intellectuels de cour, etc.) ont pour force de pratiquer avec dynamisme des réorientations idéologiques, tout en cultivant certaines amnésies (chroniques ou passagères).

14 Mai 2017 – Chaque mutation ainsi que les silences opportunément aménagés et succédant à des campagnes intensives, assurent à un système, pourtant délabré et largement corrompu, des renouveaux devant une opinion publique qui souvent préfère croire à savoir !

En France, par exemple, « l’invention » du « ni droite ni gauche » de E. Macron, copie gauloise de la vieille compromission CDU-SPD allemande, permet de ravaler la façade gouvernementale face à la colère citoyenne.

Dans l’ordre international, les mêmes phénomènes se produisent pour conforter le camp auto-proclamé du « Bien ». Ils sont facilités par la méconnaissance de masse de la situation réelle des pays étrangers et des relations internationales, y compris chez les adhérents des partis pour qui la politique internationale reste secondaire, malgré la mondialisation.

C’est donc souvent l’amnésie qui est organisée.

C’est le cas pour la Charte des Nations Unies dont le but originel était de « préserver les générations futures du fléau de la guerre … ». Il s’agit de « maintenir la paix et la sécurité internationale… et de réaliser, par des moyens pacifiques, … le règlement des différends de caractère international susceptibles de mener à une rupture de la paix » (art. 1-1).

Pour consolider la paix, il convient de respecter « le principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes » (art. 1-2). L’article 2 de la Charte précise que l’ONU est fondée sur « le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres ».

Plus déterminant encore, selon la Charte, les États renoncent à leur traditionnelle compétence de guerre : le recours à la force est désormais interdit, sauf cas extrême de légitime défense. L’ONU a seule compétence, si le Conseil de Sécurité le décide, pour agir en faveur du maintien ou du rétablissement de la paix, avec la garantie (droit de veto) que l’ONU ne devienne pas un outil instrumentalisé par une simple majorité.

Essentielle aussi est la disposition prévoyant que les États ayant un contentieux entre eux ont pour obligation (art. 33) de rechercher une solution « avant tout par voie de négociation » ou par tous moyens pacifiques de leur choix. Le Chapitre VI (art. 33-38) de la Charte est entièrement consacré au « règlement pacifique des différends ».

Les articles 92 et s. de la Charte prévoient aussi l’existence d’une Cour Internationale de Justice, organe judiciaire chargé de contribuer aux règlements des différends entre États avec obligation de se conformer aux arrêts rendus.

La raison d’être majeure des Nations Unies est donc, avec le développement, l’affirmation solennelle du droit à la paix pour tous les peuples, condition nécessaire à l’existence des droits de l’homme.

Tous les États de la planète sont aujourd’hui membres des Nations Unies et pleinement engagés (juridiquement) à respecter la Charte.

Le droit de la paix en déshérence

Cet édifice juridique onusien a été rapidement balayé par les États-Unis, dès la guerre de Corée en 1949 : Washington n’a jamais supporté le système basé sur la sécurité collective et lui imposant des contraintes.

L’essentiel pour les États-Unis est le maintien de leur hégémonie impériale contre le communisme, mais aussi contre tous les États « déviants » petits et moyens (du Guatemala en 1954 à la Libye en 2011) et contre les puissances concurrentes, y compris alliées.

Le processus de concentration économique et financier à l’échelle mondiale et la logique que s’en est suivie dans les relations internationales ont dès l’origine cassé les mécanismes onusiens : l’esprit et la lettre des fondamentaux de la Charte ont été « oubliés ».

Seul a été médiatisé avec la complaisance des grands journaux et chaînes radio-télé occidentaux le Conseil de Sécurité, du moins lorsqu’il pouvait être instrumentalisé et « rendre service » aux politiques occidentales : depuis l’intervention militaire en Corée (1949-1953) jusqu’en Libye ou en Côte d’Ivoire, par exemple dans les années 2000 !

Les puissances occidentales comme tous les États membres étaient les principaux sujets responsables pleinement engagés par leur adhésion aux Nations Unies : à défaut de respecter leurs engagements, ils devaient rendre des comptes à l’ensemble de la société internationale.

Le chapitre VII de la Charte prévoit des sanctions contre l’État reconnu coupable d’une « rupture de la paix » ou d’une « agression », y compris par le recours à une force armée internationale dirigée par un « Comité d’état major » spécialisé (art. 45).

Les grands médias occidentaux au service de la diplomatie de leurs États respectifs, par contre, n’ont cessé avec une parfaite mauvaise foi de dénoncer les « carences » de l’ONU lorsque celle-ci ne pouvait couvrir de son autorité la politique occidentale d’ingérence !

Si la « menace soviétique », grossièrement majorée, l’a jusqu’en 1991 emporté sur toute autre considération, particulièrement sur les principes de la Charte. Les « menaces » contemporaines ont pris le relais, celles notamment des États exigeant le respect de leur souveraineté et constituant autant de « manque à gagner » pour les grandes firmes occidentales et leurs protecteurs étatiques : la guerre internationale de classe est toujours prioritaire.

Les Islamistes de Daech et leurs alliés saoudiens, de même, ont été longtemps privilégiés par les États-Unis afin de se débarrasser de tous les nationalismes et les socialismes perturbateurs dans le monde arabe !

L’entrée en scène de la Russie dans le conflit syrien a totalement modifié la donne et les batailles de Mossoul et de Rakka devaient pour les États-Unis rivaliser avec celle d’Alep !

Malgré les prétentions affichées des États s’autoproclamant champions du Droit et de l’Humanisme, le droit de la paix des Nations Unies, noyau central du droit international général, n’est ainsi pas devenu effectif.

Ignoré de l’opinion, négligé par les forces politiques, y compris celles de nature contestataire de l’ordre établi, exceptionnellement invoqué par les États craignant, même lorsqu’il paraît immédiatement utile, un « retour de bâton » ultérieur, le droit de la paix ne correspond plus aux intérêts des puissances dominantes.

La notion d’ « État de droit » est d’usage interne, le droit international n’est opposé qu’aux « Autres », lorsqu’il n’est pas seulement une discipline quasi-culturelle offerte aux étudiants des Facultés de droit !

Le progrès instrumentalisé du droit humanitaire

A défaut de vouloir s’interdire d’user des conflits armés et d’accepter « la paix par le droit », les États occidentaux et leurs juristes se sont attachés au développement d’un droit visant seulement à réguler les modalités de la guerre.

Il s’agit de rendre les conflits armés moins inhumains. La tache semble généreuse, mais dès lors la prévention cédait devant un aménagement incertain de ce qui était « tolérable » ou pas durant les affrontements guerriers.

Nombre de juristes occidentaux se sont ralliés à ce palliatif à la portée concrète très limitée mais idéologiquement compensateur. Le droit humanitaire international s’accouplait d’ailleurs parfaitement avec le discours sur les droits de l’homme à l’interne.

Les politiciens conservateurs et la pseudo gauche « social-démocrate » se sont accordés pour le valoriser en dénonçant, du haut de leur grandeur humaniste, les « barbares » du Sud et d’ailleurs usant d’une violence, au niveau de leurs moyens¹ et contestant un universalisme standard et impératif !

Cette promotion du droit humanitaire, né à la fin du XIX° siècle, mais inappliqué lors des deux conflits mondiaux, a convenu aux politiques occidentales beaucoup mieux que le droit de la paix. Celles-ci n’ont jamais apprécié les droits des peuples (comme les droits à la santé, à l’éducation, au logement, etc.) trop coûteux pour les économies capitalistes ; bien au contraire, les trop fortes revendications de cette nature devaient être réduites par la force, si le soft power n’était pas suffisant !

Afin de ne pas trop se déconsidérer en Occident même, l’instrumentalisation du droit humanitaire, comme a su si bien le faire, par exemple, le dénommé Kouchner (qui a parcouru durant sa carrière de professionnel de l’humanitaire tout l’éventail politique français, comme nombre de ses congénères), était concevable.

Non seulement il ne perturbait en rien l’hégémonisme occidental, mais au contraire, il lui permettait de se renforcer : les puissances occidentales conjuguaient leur politique d’exploitation avec un politique moralisatrice, donnant des leçons au monde entier au nom d’un Humanisme dont elles avaient le monopole !

En effet, l’ « individu » et sa « sécurité » pouvaient être pris en compte à bas prix. L’ « individuation » du droit, en rupture avec tout droit collectif, notamment économique et social nécessairement budgétisable, est source de toutes les interprétations et de tous les « ajustements » d’opportunité : les Islamistes peuvent devenir, comme à Alep, des « rebelles » contre un État honni qu’il faut abattre prioritairement.

Assister « humainement » ces « rebelles » dont l’étiquette a été effacée, était œuvre humanitaire et solidaire, même si jamais la question n’avait été posée lors des bombardements occidentaux contre l’Allemagne, puis la Corée, le Vietnam, la Yougoslavie, l’Irak, la Libye, le Yémen, etc. ni des multiples interventions armées étasuniennes en Amérique du Sud !

Proudhon avait portant, il y a longtemps, noté que « quiconque veut parler de l’Humanité est un tricheur », tandis que les « invocateurs de l’universel » ont souvent quelque chose à cacher.

L’apparition d’une prétendue « justice » pénale internationale, qui ne sanctionne ni un système ni une pratique collective, mais des individus, est l’expression de cette manipulation compensatrice.

Bien évidemment, les juristes académiques et nombre d’ONG occidentales ont vigoureusement applaudi : il s’agissait d’un « formidable effort pour développer une véritable justice internationale », écrit un éminent professeur de droit parisien.

Le retrait de l’Afrique du Sud et l’appel de l’Union Africaine contre la CPI sont le signal de la fin d’une illusion, soigneusement entretenue par les Occidentaux.

Le pseudo procès de L. Gbagbo en est le dernier avatar : l’objectif est de réprimer les gêneurs, accusés sans le moindre respect du principe, si souvent invoqué ailleurs, de la présomption d’innocence et de légitimer par la voie judiciaire l’interventionnisme occidental en fermant les yeux sur les bourreaux, lorsqu’ils sont des « amis » (comme l’Arabie Saoudite) !

Déclin du « droit-de-l’hommisme » et du droit humanitaire

Le capitalisme a une capacité exceptionnelle à modifier ses thèmes d’action et la hiérarchie des valeurs invoquées : pour durer, il sait se renouveler rapidement.

Sa communication (autrement dit sa propagande) est très sophistiquée. Elle permet de persuader qu’il faut encore lui faire confiance. Se sont ainsi succédés les arguments anticommunistes, au nom de la Civilisation, et du socialisme « humaniste », les diatribes contre les mouvements de libération qui « contournaient l’Occident par le Sud » !

Par la suite, après la chute de l’URSS et l’affaiblissement de nombreux partis communistes, la communication s’est voulue positive : le thème des droits de l’homme, inutilisable durant les massacres du Vietnam ou de l’Algérie par exemple, allait servir pour discréditer tous les gêneurs.

Enfin, la tendance actuelle est de larguer les droits de l’Homme au nom des exigences sécuritaires (contre le terrorisme et contre les migrants rejetés à la mer). Est aussi favorisé l’aménagement de régimes autoritaires, adaptés aux besoins des marchés financiers, en Occident même (au sein même de l’Union Européenne avec la Hongrie et la Pologne par exemple) et à ses marges (avec la Turquie par exemple).

Dans l’ordre international, les besoins de recours à la force sont croissants contre les révoltes susceptibles de se transformer en révolution sociale, contre la montée en puissance de la Chine et de la Russie, ainsi que vis-à-vis de petits pays comme Cuba, la Corée du Nord et certains pays africains violemment dénoncés (comme l’Érythrée ou le Zimbabwe) qui survivent aux sanctions, le droit humanitaire lui-même devient un handicap.

Durant les années 1990 surtout, un bond en avant du droit humanitaire s’est produit. Des accords internationaux sont conclus visant à accorder à l’individu le droit à une moindre souffrance. C’est ainsi, par exemple, que par convention l’individu doit échapper aux armes chimiques (1993), aux mines antipersonnel (1997) et aux bombes à sous-munitions (2008).

Dans les faits, l’efficacité de ces conventions est limitée. Mais le constat est fait que les interdictions concernent les armes les moins coûteuses à fabriquer, c’est-à-dire celles que peuvent « s’offrir » les pays du Sud.

De plus, certains de ces accords inter-étatiques n’engagent pas les grandes puissances : la Convention sur les mines antipersonnel, par exemple, n’a pas été signée par les États-Unis, la Russie, la Chine, l’Inde et Israël !

Par ailleurs, le trafic d’armes (essentiellement produites par les industries des puissances) se porte bien et compense largement les légers reculs commerciaux : cette activité économique (où la France se classe parmi les premiers) favorise les massacres sur les champs de bataille du Sud.

Le désarmement, par ailleurs, n’est plus à l’ordre du jour des conférences internationales. C’est pourtant l’une des modalités essentielles de l’effectivité du droit de la paix comme du droit humanitaire.

Depuis la fin de l’URSS, et non sans paradoxe, le recul est même manifeste. On peut citer la dénonciation par les États-Unis en 2001 du Traité ABM (sur les missiles antimissiles) de 1972, avec pour réplique le rejet par la Russie du Traité Start II de 1993.

Un autre exemple est celui du lancement par les États-Unis du « bouclier antimissile », installé en Pologne, en Tchéquie et vendu à la Corée du Sud, à l’Australie et à la Hongrie, aux frontières de la Russie et de la Chine. La fin du soviétisme russe et la coopération économique avec la Chine n’ont en rien conduit au désarmement occidental, car la production industrielle militaire est hautement rentable et les deux autres grands sont toujours assimilés à des ennemis !

Dans le domaine nucléaire, le Sud a renoncé dans son ensemble à l’arme atomique dans le cadre d’une série de traités régionaux de dénucléarisation (en Amérique du Sud (1967), dans l’Océan Indien (1985), en Asie du Sud-Est (1995) et en Afrique (1996)).

L’arme nucléaire est un monopole des grandes puissances auxquelles il faut ajouter Israël et le Pakistan. Mais les puissances occidentales ont l’audace de dénoncer les États qui se sentent menacés et veulent en bénéficier aussi pour dissuader leurs adversaires (notamment la RPD de Corée ou l’Iran), sans pour autant prendre la moindre mesure pour s’auto-dénucléariser (comme les y engage le TNP) ou pour favoriser la création de nouvelles zones dénucléarisées, comme par exemple, celle de la péninsule coréenne, réclamée depuis longtemps par Pyong Yang.

Malheureusement pour les États-Unis, les changements politiques importants à Séoul et la proposition sudiste de négocier avec le Nord perturbent la stratégie de Washington.

Il est vrai qu’un Avis de la Cour Internationale de Justice du 8 juillet 1996 indique qu’il n’existe pas de norme interdisant la détention et même l’usage d’armes de destruction massive, y compris atomique en cas de réplique à une frappe nucléaire !

Un droit à la guerre en perspective ?

Avant Trump, comme avec lui, les États-Unis et leurs alliés semblent disposés, s’ils l’estiment nécessaire et sans nécessairement passer par le feu vert onusien (E. Macron le fait savoir sur une chaîne de télévision française le 26 avril, sans sourciller à propos de la Syrie), à recourir à la force armée, afin de « protéger les civils » (ces derniers parfois armés n’étant d’ailleurs pas clairement définis!).

Cette « protection des civils » est avancée après que l’on ait abusé de « l’ingérence humanitaire » aujourd’hui démonétisée .

Mais tout indique que ce type de « couverture » soit en voie d’extinction. Nul doute que les « Think tanks » sont au travail pour en inventer un autre plus crédible : d’ores et déjà, l’antiterrorisme et la poursuite des « djihadistes » à travers le monde, et plus généralement le sécuritarisme, deviennent les arguments clés pour les nouvelles ingérences, au moins pour le moyen terme.

D’ores et déjà, aussi, les puissances occidentales réclament et obtiennent souvent les sanctions et punitions de toute nature, sans préoccupation des racines des conflits : la dénonciation a posteriori de l’impact humain de ces punitions est seulement de nature propagandiste.

Certaines ONG (quasi-gouvernementales, style Human Rights Watch) acceptent de jouer ce « jeu » en s’alignant sur la diplomatie occidentale : elles apportent, profitant de leur réputation, la justification « idéaliste », nécessaire pour persuader l’opinion que le Nord a toujours raison dans son infinie bienfaisance.

Quant aux grands médias (presse écrite, radio et télévision) étasuniens et européens, jouant le même « jeu », ils se gardent de procéder aux investigations permettant de mettre à jour les racines des crises et des conflits armés et favorisent, eux aussi, une « culture de la compassion et de la sécurité », facile à diffuser.

Ils osent même souvent traiter avec arrogance la réelle mais secondaire responsabilité des États incapables de sortir leur pays du sous-développement et des crises en résultant alors que toute l’organisation économique et financière du monde facilite la mise en coupe réglée des économies nationales par les grands groupes financiers (par exemple la Grèce).

Ce discours médiatique hégémonique renforce l’idéologie du « toujours moins d’État », alors que la guerre est davantage le fruit des Empires et des intérêts des pouvoirs privés les plus riches que des Nations, surtout les petites.

Il majore aussi le rôle de la société dite « civile » sans protester contre l’incapacité des grandes puissances à fournir l’assistance nécessaire à la survie des populations frappées par des calamités telle que la famine (l’ONU ne parvient pas, aujourd’hui, à recueillir 4 milliards de dollars pour lutter contre la famine dans certains pays africains : Somalie, Sud-Soudan, etc.).

Certes, il n’est pas question de nier la difficile articulation du préventif, du répressif et de la réparation, de l’individu et du collectif, de la violence sociale et de la violence policière et militaire.

Mais l’élargissement constant de la notion de menace contre la paix que pratiquent les États-Unis et la France, en particulier, dans telle ou telle situation se produisant dans tel État; leur interprétation pervertie de la légitime défense fondée sur l’idée que l’attaque préalable est la meilleure défense; la disproportion entre les mini-menaces qu’ils peuvent subir et celles qu’ils imposent aux États plus faibles, créent toutes les conditions de nouvelles guerres toujours plus dévastatrices.

Que représente, par exemple, la petite Corée du Nord pour les États-Unis, première puissance militaire du monde, qui expédie sa flotte à plus de 10.000 kms de ses frontières, alors que l’armée américaine possède déjà une base de 30.000 hommes en Corée du Sud à quelques dizaines de kms de la ligne de démarcation séparant le Nord et le Sud de la Corée. Qui provoque l’autre ?

Qui a suscité la destruction de l’Irak, de la Libye et de la Syrie, de leur économie et de leur population, si ce n’est les forces occidentales, après les avoir traité en clients utiles ?

Quel État occidental a empêché la violence israélienne contre le peuple palestinien depuis plus d’un demi-siècle ?

Où enseigne-t-on une culture de paix, où diffuse-t-on les valeurs de la Charte des Nations Unies ? Certainement pas dans les Facultés de Droit où se meurt l’esprit critique !

Qui fait le procès de ce bellicisme, enveloppé d’un humanisme de pacotille ?

Le Figaro, Le Monde, les grandes chaînes de télévision, placés sous un contrôle de plus en plus subtil et de plus en plus hypocrite, fut-il « distingué » ?

Qui dénonce le creusement des inégalités dans toutes les sociétés et dans le monde, source profonde de toutes les violences, autrement que par un pleurnichage caritatif ou par un bavardage non opérationnel ?

Quels sont les Chrétiens qui osent répéter, 50 ans après l’Encyclique « Popularum Progressio », que « le développement est le nouveau nom de la paix » ?

Comme le rappelait Guy Spitaels, ancien ministre d’État belge et ancien professeur à l’U.L.B,

« le monde d’aujourd’hui est désarticulé (…) Sans pôles nettement affirmés. Sans système efficace de règlement des conflits ».

Heureusement,

« rien n’est définitif et demain un autre ordre mondial apparaîtra ». (…) « L’Occident représentera une dizaine de pour cent de la population mondiale et retrouvera un rayonnement comparable à celui qu’il exerçait au début du XIX° siècle, avant la colonisation. La bonne nouvelle ne tenant pas à cet abaissement du monde atlantique mais au rôle plu égal que les peuples de la planète assureront désormais ». (2)

 En attendant, cependant …

NOTE:

1 Durant la guerre d’Algérie, des militants du mouvement de libération national ont dû répondre de leurs attentats « barbares » en répliquant qu’il n’y aurait pas eu recours à ces pratiques s’ils avaient possédé une aviation comme l’armée française qui ne se privait pas de bombarder les villages « rebelles » !

2. L’hégémonie contrariée. Éditions Luc Pire. 2011

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