(Français) Quand la France colonisait le Maroc par la dette

ORIGINAL LANGUAGES, 6 Mar 2017

Adam Barbe | OrientXXI ~ Investig’Action – TRANSCEND Media Service

Le rôle de la dette dans l’établissement du protectorat français au Maroc n’est plus à démontrer. Guy de Maupassant y fait même allusion vingt ans plus tôt dans son roman Bel-Ami (1885) ! Du milieu du XIX^e siècle à 1912, le Maroc affronte en effet des difficultés financières croissantes. L’engrenage infernal de la dette qui lui fut fatal ne commence toutefois qu’au début du XX^e siècle, avec l’emprunt de 1904.

(Photo : Siège de la Banque marocaine pour le commerce et l’industrie (BMCI), filiale de BNP Paribas, à Casablanca. Milamber, 2008)

27 Fév 2017 – Les racines de l’endettement marocain vis-à-vis de la France menant à l’emprunt 1904 sont multiples. À long terme, la faiblesse des ressources de l’État sultanien réside dans la dichotomie entre l’espace où l’État exerce son autorité, le bled el-makhzen, et l’espace non soumis à l’autorité centrale, dissident, contestataire, le bled Siba. Ce véritable mode de régulation de l’empire chérifien¹ entraîne un niveau élevé de dépenses militaires sans que la soumission des tribus ne soit définitivement acquise.

À moyen terme, le Maroc souffre d’un déficit commercial devenu structurel depuis la fin des années 1870. L’exportation massive de capitaux qui en découle nourrit une crise monétaire sans fin appelant sans cesse des flux de capitaux entrants. Ce déficit commercial est la conséquence directe de l’ouverture commerciale du Maroc, entamée dès 1856 par le traité commercial signé avec le Royaume-Uni. L’expansion du droit de protection — l’exemption de toute taxe — dont bénéficient les Européens vampirise par ailleurs les ressources fiscales du Maroc tout en minant l’autorité du sultan.

Enfin, un certain nombre d’événements politiques déclenchent la crise dans ce contexte d’affaiblissement structurel. En 1900, le régent Ahmed Ben Moussa dit Ba Ahmed décède et son neveu, le jeune Abdelaziz Ben Hassan (22 ans) accède au trône. Il devient alors le jouet d’influences étrangères. Ses dépenses somptuaires et extravagantes (chemin de fer dans son palais à Meknès, voitures, appareils photos en or massif…) encouragées par des missions européennes à sa cour creusent le déficit commercial, en plus d’accréditer les accusations d’impiété qui le visent. Plus grave encore, la réforme de l’impôt, le tertib, décidée en 1901 sous l’impulsion de l’envoyé britannique Arthur Nicholson désorganise le système fiscal : la suppression des anciens impôts islamiques et l’instauration d’un nouvel impôt basé sur la surface cultivée provoquent une levée de boucliers généralisée. Le sultan est dès lors brusquement dans l’impossibilité de percevoir tout impôt direct auprès de ses sujets.

Le contexte européen est également crucial pour comprendre la gestation de cet emprunt. En France, le ministère des affaires étrangères cherche à assurer progressivement la prépondérance française au Maroc, en évitant de froisser ses concurrents à une époque d’intenses rivalités impériales. La doctrine de « pénétration pacifique » du ministre Théophile Delcassé le mène à placer ses espoirs dans l’arme financière. Méfiant à l’égard de la Banque de Paris et des Pays-Bas (Paribas), qui incarne la haute finance internationalisée, il soutient d’abord la petite société Gautsch du groupe industriel Schneider. C’est elle qui émet l’emprunt marocain de 1902 de 7,5 millions de francs. Elle ne détient toutefois pas suffisamment de capitaux pour se montrer à la hauteur des ambitions du Quai d’Orsay. Il doit alors traiter avec la banque Paribas, avec laquelle il ne parvient pas à s’accorder. Ces divergences menacent l’avance prise par les Français : en 1903, des emprunts anglais et espagnols subviennent aux besoins immédiats du sultan. Ce n’est qu’après l’Entente cordiale d’avril 1904² entre la France et le Royaume-Uni que l’emprunt peut être conclu, en juin 1904.

VERS L’INSTAURATION DU PROTECTORAT

L’emprunt n’améliore pas la situation financière du Maroc, bien au contraire. Sur les 62,5 millions de francs prêtés au Maroc, le sultan n’en perçoit que 10,5 millions, le reste servant à rembourser des dettes précédentes et à couvrir les frais d’émission. Le Makhzen se retrouve à nouveau à court de liquidités avant même la fin de l’année. L’emprunt 1904 inaugure ainsi une décennie de détresse financière durant laquelle l’empire chérifien ne peut que contracter de nouvelles dettes pour rembourser les précédentes. En 1910, un nouvel emprunt de consolidation s’élevant à 101 millions de francs parachève l’asphyxie financière du Maroc.

Malgré cet engrenage, l’étendue de l’endettement marocain calculé au regard des critères standards apparait étonnamment faible. La dette, mesurée selon l’indicateur le plus courant (dette publique/PIB, voir encadré) n’est que de 10 % en 1904, et s’élève à 35 % en 1912. La faiblesse de cet endettement révèle sa nature. Si le Maroc dans sa totalité produit suffisamment de richesses pour que le poids de la dette n’apparaisse pas écrasant, le pouvoir central n’y a en réalité pas accès. L’expansion européenne a de fait brisé le lien fiscal qui unit le Makhzen à sa population. À la suite de la désastreuse réforme fiscale de 1901, le sultan Abdelaziz accusé d’être à la solde des Européens affronte de surcroît une révolte généralisée. Il est finalement destitué en 1907 au profit de son frère Moulay Abdelhafid Al Hassan, qui ne pourra plus infléchir la situation. Entre 1903 et 1912, la dette représente en effet entre 10 et 16 années de recettes fiscales, tandis qu’en moyenne 40 % de ces recettes sont absorbées par le service de la dette chaque année.

Le stock de dette est calculé en réalisant l’agrégation en francs courants de l’ensemble des dettes du Maroc recensées pour une année donnée. Le PIB est extrapolé à partir des estimations en francs constants de Samir Amin (1966) et d’Angus Maddison (2006). L’indice de prix utilisé pour calculer le PIB en francs courants a été construit à la fois à partir de l’indice disponible sur le site de Thomas Piketty et de celui des Tableaux économiques du Maroc, 1915-1959, Maroc, ministère de l’économie nationale, division de la coordination économique et du plan, service central des statistiques, 1960. L’ensemble des données mentionnées avant comme après 1912 concerne seulement la partie française du Maroc.

UN ACTEUR MAJEUR, LA BANQUE PARIBAS

Mais la force de la dette en tant qu’instrument de conquête coloniale ne réside pas seulement dans sa nature financière. Car la dette est politique : elle implique la création d’institutions nécessaires à sa gestion qui empiètent nécessairement sur les fonctions étatiques. Dès la signature du contrat de l’emprunt 1904, une administration du contrôle de la dette est créée pour prélever les revenus douaniers nécessaires à son service. À la suite de celui de 1910, cette administration collecte la totalité des douanes et des taxes urbaines de Casablanca, en plus d’organiser la police et la sécurité à l’intérieur même du pays.

Le contrat de l’emprunt 1904 prévoyait également une Banque d’État du Maroc (BEM) qui ne sera créée qu’en 1907, après la conférence d’Algésiras³ (1906). Si la BEM est gérée par les puissances occidentales signataires d’Algésiras, elle détient néanmoins les clés du système monétaire marocain : elle obtient le monopole d’émission de la monnaie, le statut de trésorier-payeur et un droit préférentiel pour l’émission des emprunts futurs.

En 1912, un acteur économique est en position de force dans le Maroc nouvellement conquis : Paribas. La banque a de fait pris la tête du consortium bancaire émetteur des emprunts 1904 et 1910. À ce titre, Paribas dirige la BEM : son président à sa création, Léopold Renouard, n’est autre que le vice-président de Paribas. Dès 1912, Paribas est soucieuse de développer son activité au Maroc : à travers le consortium bancaire qu’elle pilote, elle fonde la Compagnie générale du Maroc (Génaroc), vaste conglomérat présent dans tous les domaines de l’économie marocaine. Un président de la BEM, Edmond Spitzer, résumait : « La Banque de Paris et des Pays-Bas est le chef de file indiscuté de tous les groupes intervenant au Maroc : en fait, elle contrôle la plupart des secteurs importants de l’économie en liaison avec notre Banque d’État, la Compagnie générale du Maroc et l’Omnium nord-africain »⁴.

La dette, en tant qu’elle implique des transferts financiers réguliers, à long terme et formalisés par de nouvelles institutions, modifie durablement l’équilibre des pouvoirs au sein d’une économie. Le fait qu’elle ait joué un rôle majeur dans la colonisation du Maroc -– comme en Égypte ou en Tunisie -– a façonné l’économie du pays pendant sa période coloniale. Ainsi, si l’importance de Paribas dans l’économie coloniale marocaine est considérable, il est important de noter que le marché marocain est négligeable pour Paribas, qui opère dans le monde entier. L’intensité de cette asymétrie synthétise le déséquilibre de la relation coloniale.

Notes :

¹L’opposition entre le bled el-makhzen et le bled Siba ne doit pas être exagérée ni comprise comme dysfonctionnelle. La reconnaissance par le Makhzen d’un espace de dissidence en son sein est au contraire un fait structurant de la sociologie politique du Maroc au XIX^e siècle. Voir Ben Mlih, Structures politiques du Maroc colonial (1990).

²NDLR. Le Royaume-Uni et la France signent le 8 avril 1904 une série d’accords bilatéraux couramment désignée sous le nom d’«  Entente cordiale  » pour résoudre plusieurs différends coloniaux, notamment la reconnaissance de la domination britannique sur l’Égypte et du protectorat français sur le Maroc.

³NDLR. La conférence d’Algésiras est une conférence internationale sur le Maroc qui se tient du 16 janvier au 7 avril 1906 sous l’égide des États-Unis, réunissant l’empire allemand et ses alliés, l’Autriche-Hongrie et le royaume d’Italie  ; la France, son allié l’empire russe, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande  ; le royaume d’Espagne, celui du Portugal, ainsi que la Belgique, les Pays-Bas et la Suède. Ses conclusions placent le Maroc sous observation de ces grandes puissances, sous couvert de réforme, de modernité et d’internationalisation de l’économie marocaine.

⁴Michel Poniatowski, Mémoires, éditions Plon/Le Rocher (Paris), 1997, p. 243.

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Source : OrientXXI

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